Un tribunal américain bloque les droits de douane de Trump, invoquant l'autorité du Congrès sur le commerce

Édité par : Elena Weismann

Un tribunal fédéral de New York a bloqué la plupart des droits de douane imposés par l'ancien président américain Donald Trump sur les importations en provenance de divers pays. Le tribunal a statué que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Cette loi a été utilisée pour imposer un droit de douane universel de 10 % sur presque toutes les importations, avec des droits de douane supplémentaires sur les marchandises en provenance de Chine, du Mexique et du Canada. Le tribunal a souligné que la Constitution américaine accorde au Congrès l'autorité exclusive de réglementer le commerce international, et non au président. La décision indique que le droit fédéral n'autorise pas le président à prendre de telles décisions de manière indépendante. Cette décision a des implications nationales, interdisant de manière permanente la mise en œuvre des droits de douane contestés. L'administration Trump a annoncé un appel, ce qui maintient la procédure juridique ouverte. Les marchés financiers mondiaux ont réagi positivement à cette nouvelle, avec une hausse des marchés boursiers et un renforcement du dollar américain. Cependant, les analystes avertissent qu'une incertitude à long terme quant au sort des droits de douane pourrait avoir un impact négatif sur les opérations commerciales et les investissements. La politique douanière de Trump a perturbé les chaînes d'approvisionnement mondiales et a contribué à la baisse des prévisions de croissance du Fonds monétaire international (FMI) pour les États-Unis, la Chine et la plupart des économies mondiales. Le FMI prévoit désormais une croissance mondiale de 2,8 % en 2025, ce qui est nettement inférieur aux attentes précédentes. L'inflation pourrait diminuer plus lentement en raison des tensions commerciales et des droits de douane. La plainte a été déposée par 12 États et plusieurs petites entreprises américaines, arguant que les droits de douane étaient inconstitutionnels et préjudiciables à l'économie. Le tribunal a conclu que si les droits de douane sont illégaux pour les plaignants, ils sont illégaux pour tout le monde. Malgré la décision, l'administration Trump étudie des options juridiques pour contourner la décision. Bien que le tribunal ait annulé les droits de douane imposés en vertu de l'IEEPA, l'administration peut continuer à appliquer des droits de douane sectoriels sur les automobiles, l'acier et l'aluminium, sur la base d'autres autorités légales. Trump avait également menacé d'imposer des droits de douane de 50 % sur les importations en provenance de l'Union européenne si les négociations ne progressaient pas. Les droits de douane actuels de 10 % sur la plupart des produits en provenance de l'UE restent en vigueur. Cette décision de justice marque un tournant dans la politique commerciale américaine et l'économie mondiale. Bien qu'elle ait apporté un soulagement à court terme aux marchés, une incertitude à long terme quant à l'avenir des droits de douane américains et des relations commerciales persiste. La poursuite des batailles juridiques et des tensions politiques pourrait encore ralentir la reprise économique mondiale, en particulier dans un contexte de prévisions de croissance revues à la baisse et d'inflation accrue.

Sources

  • Poslovni dnevnik

Avez-vous trouvé une erreur ou une inexactitude ?

Nous étudierons vos commentaires dans les plus brefs délais.