Le 17 juillet 2025, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté trois projets de loi clés concernant les crypto-monnaies: le GENIUS Act, le CLARITY Act et l'Anti-CBDC Surveillance State Act. Ces législations visent à établir un cadre réglementaire pour les stablecoins, clarifier la classification des actifs numériques et interdire l'émission d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) par la Réserve fédérale.
GENIUS Act: Réglementation des stablecoins
Le GENIUS Act, officiellement intitulé "Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act", crée le premier cadre réglementaire fédéral pour les stablecoins. Il impose aux émetteurs de maintenir des réserves équivalentes à 1:1 avec des actifs liquides, tels que des bons du Trésor américain, et de publier mensuellement des audits de ces réserves. Le projet de loi a été adopté par la Chambre avec 308 voix pour et 122 contre, et est désormais en attente de la signature du président Donald Trump.
CLARITY Act: Clarification de la classification des actifs numériques
Le CLARITY Act, ou "Digital Asset Market Clarity Act", vise à définir clairement la classification des actifs numériques en tant que titres ou matières premières. Il cherche à résoudre les ambiguïtés réglementaires en établissant des critères précis pour déterminer la juridiction de la Securities and Exchange Commission (SEC) ou de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur ces actifs. Le projet de loi a été adopté par la Chambre avec 294 voix pour et 134 contre, et sera prochainement examiné par le Sénat.
Anti-CBDC Surveillance State Act: Interdiction d'une CBDC
L'Anti-CBDC Surveillance State Act cherche à interdire l'émission d'une monnaie numérique de banque centrale par la Réserve fédérale, invoquant des préoccupations liées à la vie privée et à la surveillance financière. Le projet de loi a été adopté par la Chambre avec 219 voix pour et 210 contre, et sera également soumis au Sénat pour examen.
Ces développements législatifs marquent une avancée significative dans l'intégration des crypto-monnaies au sein du système financier américain, tout en soulevant des débats sur la réglementation, la protection des consommateurs et la vie privée.