Le 3 juin, l'Assemblée de l'État de Californie a voté 78-0 en faveur de l'adoption de la loi AB 1180, un projet de loi autorisant les agences de l'État à accepter le Bitcoin et d'autres actifs numériques pour le paiement des frais réglementaires. Cette décision place la Californie à l'avant-garde de l'innovation en matière d'actifs numériques. (Source : CryptoSlate, 3 juin)
Le projet de loi, rédigé par le membre de l'Assemblée Avelino Valencia, est maintenant examiné par le Comité des règles du Sénat. S'il est adopté, le Département de la protection financière et de l'innovation élaborera des règles permettant aux entreprises de payer leurs frais en utilisant des actifs numériques. Le programme pilote devrait débuter le 1er juillet 2026 et se poursuivre jusqu'au 1er janvier 2031.
Le programme convertira les paiements numériques en dollars américains afin d'éviter la volatilité du marché. D'ici janvier 2028, le DFPI soumettra un rapport évaluant l'efficacité du système. Cette initiative fait suite à des mesures similaires prises par le Colorado, l'Utah et la Louisiane.
Le projet de loi est particulièrement pertinent pour le secteur des cryptomonnaies en Californie, qui comprend des entreprises majeures comme Ripple et Solana Labs. Les processeurs de paiement en cryptomonnaie tels que BitPay et Coinbase Commerce sont des candidats potentiels pour un contrat d'État. Les groupes de consommateurs ont exprimé des inquiétudes concernant les frais de transaction et l'impact environnemental.
La loi AB 1180 fait partie d'un effort législatif plus large de Valencia, comprenant le projet de loi « Droits Bitcoin », AB 1052. Le Sénat devrait examiner la loi AB 1180 plus tard cet été. Si elle est approuvée, le DFPI commencera à développer le système de paiement en 2026.