Révision de la loi indienne sur le droit d'auteur dans le contexte des litiges liés à l'IA en 2025 : un groupe d'experts est formé

Édité par : Olga Sukhina

L'Inde a constitué un groupe d'experts pour évaluer l'efficacité de sa loi sur le droit d'auteur face aux litiges liés à l'intelligence artificielle (IA). Cette action intervient alors que les plateformes d'IA sont confrontées à des défis juridiques croissants concernant les potentielles violations du droit d'auteur.

Le groupe d'experts, composé de huit membres, est chargé d'examiner les ramifications juridiques et politiques de l'intégration de l'IA aux questions de droit d'auteur. Leur travail comprend l'évaluation de la loi de 1957 sur le droit d'auteur et la proposition de révisions nécessaires au gouvernement.

Plusieurs organes de presse indiens, tels que NDTV, Indian Express et Hindustan Times, ont exprimé des préoccupations concernant les plateformes d'IA qui utilisent leur contenu sans autorisation appropriée. Pendant ce temps, des sociétés comme OpenAI affirment que leurs modèles d'IA sont formés sur des données accessibles au public et offrent aux sites Web la possibilité de se retirer de la collecte de données. La Haute Cour de Delhi est actuellement saisie d'une affaire de violation du droit d'auteur intentée par Asian News International (ANI) contre OpenAI. La prochaine audience est prévue pour le 18 mars 2025.

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