La Commission européenne a reporté la mise en œuvre de la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB), un élément clé des normes internationales de Bâle III, au 1er janvier 2027.
Cette décision vise à s'aligner sur d'autres grandes juridictions mondiales et à maintenir des conditions de concurrence équitables pour les banques européennes impliquées dans les activités de négociation internationales. Le FRTB introduit des techniques de mesure des risques plus sophistiquées.
Le report a pour but de donner à la Commission le temps d'évaluer les développements internationaux et d'affiner davantage la mise en œuvre du FRTB dans l'UE. Le paquet bancaire prévoit la possibilité pour la Commission de reporter l'entrée en vigueur du FRTB ou de le modifier, pour une période limitée, par le biais d'un acte délégué.
La Commission s'engage à éviter de pénaliser les banques de l'UE actives sur les marchés financiers mondiaux et à préserver leur compétitivité. L'acte délégué est maintenant soumis à l'examen du Parlement européen et du Conseil.