L'UE propose une refonte réglementaire majeure pour stimuler l'investissement

La Commission européenne a dévoilé un important paquet de politiques visant à réduire les charges réglementaires et à encourager l'investissement dans les technologies futures, y compris l'intelligence artificielle et les technologies propres. La présidente Ursula von der Leyen a lancé la feuille de route 'Compas de la compétitivité' le 31 janvier, avertissant que les 27 États membres de l'UE risquent d'être 'piégés sur une voie de faible croissance' avec des revenus diminués pour les travailleurs et moins d'opportunités pour tous.

Von der Leyen a noté que la convergence entre l'UE et les États-Unis en matière d'innovation a ralenti, tandis que la Chine a progressé dans certaines technologies vertes. Le message central de ce plan souligne que l'accès au capital dans l'UE devrait être aussi facile que la circulation des personnes.

Le focus de l'UE sur le changement climatique et les pratiques commerciales éthiques a conduit de nombreuses entreprises à se plaindre de la réglementation excessive, des coûts énergétiques élevés et d'un investissement faible. Le vice-président de la Commission européenne, Stephane Sejournee, a qualifié ce nouveau plan de 'choc de simplification', avec de nombreuses lois devant être révisées, y compris celles relatives aux normes environnementales et aux rapports de durabilité des entreprises.

Selon l'UE, deux entreprises sur trois considèrent les charges réglementaires comme un obstacle majeur à l'investissement à long terme, en particulier les petites entreprises qui manquent de ressources pour suivre les chaînes d'approvisionnement. La feuille de route politique aborde également les prix élevés de l'énergie dans l'UE, notant que la transition verte doit s'aligner sur la compétitivité industrielle. Le futur 'Accord pour une industrie propre' vise à établir une approche axée sur la compétitivité pour la décarbonisation tout en maintenant l'UE comme un pôle manufacturier attractif.

Les militants du climat ont critiqué le Compas de la compétitivité, arguant qu'il cadre dangereusement la réglementation comme un obstacle principal à la compétitivité. Anna Cavazzini, membre du Parti vert au Parlement européen, a décrit la simplification proposée des rapports commerciaux comme motivée politiquement, soulignant que la législation pertinente n'a été adoptée que l'année dernière et n'a pas encore été mise en œuvre.

Peter Chase du German Marshall Fund a reconnu que les exigences de reporting de l'UE peuvent être trop complexes, en particulier pour les petites entreprises. Il a souligné que les grandes entreprises ont une présence locale et une main-d'œuvre pour vérifier les chaînes d'approvisionnement, tandis que les petites entreprises ne le font pas.

En plus de la déréglementation, Bruxelles vise à améliorer l'innovation et les schémas de capital-risque dans le cadre d'une 'Union des Épargnes et Investissements' proposée qui sera présentée au deuxième trimestre de 2025. La Commission européenne estime que les perspectives de croissance plus faibles pour les startups de l'UE et les coûts d'échec plus élevés affaiblissent leur attractivité pour les investisseurs, poussant de nombreux à chercher un financement aux États-Unis.

La Commission propose un ensemble unique de règles harmonisées pour simplifier les réglementations existantes, réduire les coûts d'échec et offrir un accès au capital. Le Compas de la compétitivité vise à mobiliser les économies européennes pour stimuler l'investissement, notant que les économies de l'UE en 2022 étaient 65 % plus élevées que celles des États-Unis, tandis que les flux mondiaux de capital-risque vers l'UE n'étaient que de 5 % contre 52 % pour les États-Unis et 40 % pour la Chine.

Bruegel, un think tank économique basé à Bruxelles, a constaté que la plupart de ces économies ne sont pas investies mais conservées dans des banques, les ménages préférant la liquidité aux investissements sur le marché. Chase a exprimé des doutes quant à savoir si tous les États membres de l'UE s'accorderaient sur les mécanismes d'investissement, mais a souligné l'importance d'un régime d'assurance des dépôts.

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